Politique de confidentialité

L’Office notarial de Croix attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont vos données sont traitées lorsque vous consultez ce site ou prenez contact avec l’Office, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Maître Jérôme Mabille de Poncheville, notaire, Office notarial de Croix, 81 rue de la Gare, 59170 Croix.
Téléphone : 03.20.301.302 – E-mail : jerome.mabilledeponcheville@notaires.fr

2. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse : cil@notaires.fr.

3. Données traitées via ce site

Navigation

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Prise de contact

Lorsque vous écrivez à l’Office par e-mail ou l’appelez, les informations que vous communiquez (identité, coordonnées, objet de votre demande) sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer et suivre votre dossier (mesures précontractuelles et exécution de la mission confiée au notaire).

Dossiers et actes

Les données traitées dans le cadre de l’établissement des actes et du suivi des dossiers relèvent de l’activité notariale. Elles sont traitées pour l’exécution de la mission du notaire et le respect de ses obligations légales (conservation des actes, formalités, obligations fiscales et de lutte contre le blanchiment). Une information spécifique vous est délivrée à l’ouverture de votre dossier.

4. Destinataires

Vos données sont destinées à l’Office notarial et à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, aux personnes et organismes intervenant dans votre dossier ou désignés par la loi (administrations, services de la publicité foncière, organismes de la profession notariale). Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Durées de conservation

Journaux de connexion : un an au maximum ;
Échanges sans suite : trois ans à compter du dernier contact ;
Dossiers et actes : selon les durées imposées par la réglementation applicable aux notaires ;
Choix relatif aux cookies : six mois.

6. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies déposés. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord, et refuser est aussi simple qu’accepter.

Cookie de consentement (strictement nécessaire) : mémorise votre choix pendant six mois ;
Mesure d’audience (soumis à consentement) : statistiques de fréquentation anonymes, uniquement si un outil de mesure est activé ;
Contenus tiers (soumis à consentement) : la carte du plan d’accès est fournie par OpenStreetMap ; elle ne se charge qu’après votre accord.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès, dans les limites prévues par la réglementation (certaines données liées aux actes ne peuvent pas être effacées).

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable du traitement ou au Délégué à la protection des données aux adresses ci-dessus, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

L’Office met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint, hébergement en France.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.