Mentions Légales - Informatique et Libertés

1. Informations Editeur/Directeur de la publication

Editeur

Etude/SCP/SELARL Maître Jérôme Mabille de Ponchevilledont le siège social est situé 81, Rue de la Gare, 59170 Croix.

Directeur de la publication

Maître Jérôme Mabille de Poncheville.
La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.

Numéro d’agrément du site : en cours d'attribution.

Négociation immobilière
N° de CRPCEN : 059210
Numéro de SIRET : 53522795300010
Numéro de TVA intracommunautaire

2. Crédits

Conception du siteGEDEONWEB, Mr Gérald Jakubczak, 110 Rue Pasteur, 62950 Noyelles-Godault, immatriculée sous le numéro de SIRET/RCS : 514 480 136 000 35
Réalisation du siteGEDEONWEB  immatriculée sous le numéro de SIRET/RCS : 514 480 136 000 35
HébergementAMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris. immatriculée sous le numéro de SIRET/RCS : RCS Paris: 421 527 797 000 11

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

L’Editeur est propriétaire du contenu du site Web qu’il a mis en ligne. Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I. Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrit de l’office Maître Jérôme Mabille de Poncheville.
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4. Protection des données à caractère personnel

4.1 Informations générales relatives au traitement

Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Délégué à la protection des données désigné par Maître Jérôme Mabille de Ponchevilleci-après « Responsable de traitement ».
Les données vous concernant sont conservées 
à titre professionnel et selon la durée des dossiers traités..

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

4.2 Utilisation d’outils de traçage

Données de connexion

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4.3 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès du Responsable de traitement Maître Jérôme Mabille de Poncheville ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. . Le cas échéant, vous pouvez également obtenir la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

4.4 Listes de diffusion (newsletter)

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5. Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droits :
Le concepteur/réalisateur s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droits :

6. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2016.

7. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et

nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Dernière mise à jour : le 10/10/2018